Quel est légalement le nombre de jours travaillés par mois ?

Le nombre de jours travaillés par mois est une question qui concerne autant les employeurs que les salariés. Il détermine la rémunération, l’organisation du temps libre et le respect des droits du travail. En France, le temps de travail est strictement encadré par la loi, bien que des ajustements puissent être faits par les conventions collectives ou les accords de branche. Maîtriser ces règles permet d’éviter toute irrégularité et de garantir des conditions de travail conformes aux textes en vigueur.

Le cadre légal du temps de travail

En France, la durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine pour un salarié à temps plein, soit 151,67 heures par mois. Ce seuil, introduit en 2000, sert de référence pour calculer les heures supplémentaires et organiser le rythme de travail. Avant cette réforme, la durée légale était de 39 heures.

Les textes réglementaires qui encadrent le temps de travail

Le Code du travail définit les règles applicables à la durée du travail, les conditions des heures supplémentaires et les exceptions possibles. Ces dispositions sont complétées par les conventions collectives, qui peuvent accorder des aménagements avantageux aux salariés d’un secteur donné.

Les recommandations internationales

L’Organisation internationale du travail (OIT) préconise une durée maximale de 48 heures hebdomadaires, incluant les heures supplémentaires. Ces recommandations influencent la législation des différents pays, bien que chaque État fixe ses propres limites en fonction de ses priorités économiques et sociales.

22 c’est le nombre moyen de jour travaillés par mois

Le nombre de jours travaillés par mois dépend de plusieurs critères :

Un mois compte en moyenne 4,33 semaines
La durée légale hebdomadaire étant de 35 heures, elle est répartie sur 5 jours ouvrés
Ainsi, un salarié à temps plein travaille environ 22 jours par mois

Ce chiffre peut cependant varier en fonction des jours fériés et des absences.

Impact des jours fériés et des congés

La France compte 11 jours fériés par an, mais tous ne sont pas chômés dans le secteur privé. Lorsqu’un jour férié tombe un jour ouvrable, le nombre de jours travaillés peut être réduit. Par ailleurs, chaque salarié a droit à 2,5 jours de congé payé par mois travaillé, soit 5 semaines de congés par an.

Cas particuliers : temps partiel, travail de nuit, horaires décalés

Le nombre de jours travaillés varie en fonction du contrat de travail. Un salarié à temps partiel verra sa durée hebdomadaire adaptée à son volume horaire, par exemple 24 heures par semaine, ce qui correspond à 14 à 16 jours travaillés par mois. Pour le travail de nuit ou en équipes successives, les durées sont aménagées avec des compensations spécifiques.

Dépassements et exceptions à la durée légale

Toute heure travaillée au-delà des 35 heures hebdomadaires est considérée comme une heure supplémentaire et ouvre droit à une majoration :

25 % pour les 8 premières heures supplémentaires (de la 36e à la 43e heure)
50 % au-delà de la 43e heure

Les cas où la durée légale peut être dépassée

Certains secteurs ou circonstances permettent de dépasser la durée habituelle :

Activités nécessitant une continuité de service (hôpitaux, transports, sécurité)
Conventions collectives qui fixent des règles différentes avec compensations
Périodes de forte activité où des heures supplémentaires sont nécessaires

Cependant, la durée de travail ne peut pas excéder 48 heures sur une semaine et 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives.

Droits et obligations des salariés et employeurs

Un salarié bénéficie de plusieurs garanties concernant son temps de travail :

Repos quotidien d’au moins 11 heures consécutives
Repos hebdomadaire d’un minimum de 24 heures consécutives
Prise en compte du temps de pause : une pause obligatoire d’au moins 20 minutes après 6 heures de travail
Respect des congés payés : chaque mois travaillé donne droit à 2,5 jours de congé

Les obligations des employeurs

Les employeurs doivent veiller au respect du cadre réglementaire et s’assurer que :

Les durées maximales de travail ne sont pas dépassées
Un suivi des heures est effectué (pointage, registre des heures travaillées)
Les heures supplémentaires sont rémunérées ou compensées selon les accords en vigueur

Sanctions en cas de non-respect des règles

Un employeur qui ne respecte pas la législation sur le temps de travail s’expose à des sanctions, telles que :

Une amende de 750 € par salarié concerné en cas d’infraction
Une condamnation pour travail dissimulé si les heures supplémentaires ne sont pas déclarées
Le versement de dommages et intérêts aux salariés lésés